Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE ст. S 31
Section 7. - Chauffage.
Le chauffage des établissements de toutes catégories doit être assuré par des générateurs de chaleur installés dans une chaufferie répondant aux conditions du chapitre VI du titre II et de l'article S 33.